Conditions générales de vente

Version du 9 novembre 2026.

1. Vendeur

Lamia Bayane, entrepreneur individuel (EI), SIREN 132 780 552, [adresse], téléphone : 06 65 50 40 25, e-mail : ybayaneline@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Offres et prix

• Gratuit : 0 €, sans limite de durée, avec les quotas indiqués sur la page Tarifs.
• Pro : 29 € TTC par mois, ou 290 € TTC par an.
• Premium : 59 € TTC par mois, ou 590 € TTC par an.
• Ultra : 119 € TTC par mois, ou 1190 € TTC par an.

Le contenu de chaque offre (quotas mensuels, fonctions) est décrit sur la page Tarifs avant la commande. Les quotas se renouvellent chaque mois civil et ne se reportent pas.

3. Commande, paiement et factures

La commande se fait en ligne depuis « Mon abonnement ». Le paiement par carte est traité par Stripe. MySite n'a jamais accès à votre numéro de carte. Une facture est émise à chaque paiement et reste téléchargeable dans votre espace (« Changer d'offre, factures, carte »).

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, jusqu'à sa résiliation.

Pour un abonnement annuel, vous êtes informé par e-mail de la date de renouvellement et de votre droit de ne pas le reconduire, entre trois mois et un mois avant l'échéance (article L215-1 du Code de la consommation).

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis le bouton « Résilier mon abonnement ». Il est accessible dans « Mon abonnement » et depuis le lien Résilier mon abonnement présent en bas de toutes les pages.

• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusque-là, vous gardez l'accès à votre offre.
• Une confirmation vous est envoyée par e-mail.
• Votre compte repasse ensuite en offre Gratuite : vos prospects, sites, devis et factures restent accessibles.
• Vous pouvez annuler la résiliation avant la date d'effet.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation).

En commandant, vous demandez l'accès immédiat au service. Si vous vous rétractez, l'abonnement s'arrête aussitôt et vous êtes remboursé du montant payé, déduction faite de la part du service déjà fournie, calculée au jour près (article L221-25). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande, sur le moyen de paiement utilisé.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• cliquer sur le bouton « Me rétracter » dans « Mon abonnement » ;
• ou nous envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à ybayaneline@gmail.com.
• tout est aussi expliqué sur la page Abonnement.

Formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de MySite, Lamia Bayane, [adresse], ybayaneline@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Abonnement MySite, offre : ……… · Commandé le : ………

Nom : ……… · Adresse e-mail du compte : ………

Date : ……… · Signature (en cas d'envoi papier) : ………

7. Essai Premium

7 jours, une fois par compte, sans carte bancaire. Aucun prélèvement à la fin : le compte repasse automatiquement en offre Gratuite.

8. Changement de prix ou d'offre

Vous pouvez changer d'offre à tout moment. Le changement vers une offre supérieure est immédiat, avec un calcul au prorata. Le changement vers une offre inférieure prend effet à la prochaine échéance.

Toute hausse de prix vous est annoncée au moins 30 jours avant son application. Vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

9. Conformité du service

Pour les consommateurs, MySite est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez-nous : nous le corrigerons ou, à défaut, vous pourrez obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

10. Fin de l'abonnement : sites en ligne et données

Les sites publiés avec la mise en ligne en un clic (offres Pro et plus) sont hébergés tant que l'abonnement est actif. Après la fin de l'abonnement, ils restent en ligne 15 jours, puis sont retirés.

Ils restent disponibles dans le Studio et téléchargeables pour être hébergés ailleurs. Il vous appartient d'en informer vos propres clients. Vos devis et factures restent consultables même après un changement d'offre.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : ybayaneline@gmail.com.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur choisi].

12. Droit applicable

Droit français.